Equip'Etho: conception et réalisation artisanale de licols éthologiques,longes,rênes... Personnalisation et sur mesures de vos produits

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise "SAS EQUIP’ETHO" dont le siège social est au 3 rue Jean Jaurès, 31620 BOULOC, France, numéro SIREN 799 097 852, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.equipetho.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise "SAS EQUIP’ETHO" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.equipetho.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par la SAS EQUIP’ETHO.

La SAS EQUIP’ETHO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.equipetho.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs (cordes, popper, epissures, taille et forme des mousquetons).

La longueur des produits (longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur www.equipetho.fr sont indiqués toutes taxes comprises en euro.

L’entreprise SAS EQUIP’ETHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

 

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou en Europe.

Pour les acheteurs situés dans d’autres zones, nous conacter à : contact@equipetho.fr.

 

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Créer un compte ou s'identifier à son compte précédemment créé, soit passer sa commande via le formulaire "commande instantanée".

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier électronique.

La marchandise reste la propriété de la SAS EQUIP’ETHO jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.

La SAS EQUIP’ETHO se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d’origine. Ainsi, les articles incomplets ou détériorés ne seront pas repris.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- soit par virement bancaire,

- soit par carte bancaire; ils seront dans ce cas réalisés par le biais du système sécurisé banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.

- soit par chèque; dans ce cas mettre à l'ordre de SAS EQUIP'ETHO, nous l'envoyer à l'adresse de la société, 3 rue Jean Jaurès, 31620 BOULOC. Votre commande sera alors traitée dès l'encaissement du chèque. Il faut donc prévoir un délai plus long ( 1 à 2 semaines).

 

Article 8 : Garantie

Tous les produits EQUIP’ETHO sont garantis 6 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée.

 

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La SAS EQUIP’ETHO ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits.

 

Article 10 : Cas fortuit et force majeur

L’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.equipetho.fr sont et restent la propriété intellectuelle de SAS EQUIP’ETHO. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française;

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.